Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Webexium et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de création de site internet et de maintenance proposées sur ce site, pour une intervention à distance sur l'ensemble du territoire français. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Webexium propose des prestations de création de sites vitrines sur-mesure, ainsi que des formules d'abonnement à la maintenance de ces sites après leur mise en ligne.

2.1. Création de site internet

• Essentiel — de 300€ à 500€ : site une page ou multi-sections (scroll unique), design responsive, formulaire de contact fonctionnel, référencement local de base, mise en ligne incluse, 1 tour de révisions inclus.
• Signature — de 600€ à 900€ : site multi-pages (jusqu'à 5 pages), une fonctionnalité avancée au choix (commande en ligne, réservation ou formulaire personnalisé), galerie photo et intégration réseaux sociaux, optimisation vitesse et SEO renforcée, design sur-mesure, 2 tours de révisions inclus.
• Sur-mesure — à partir de 1000€, sur devis : fonctionnalités complexes (systèmes combinés tels que réservation, paiement, espace client), intégration paiement complète, accompagnement dédié du brief à la mise en ligne, révisions incluses jusqu'à validation finale.

2.2. Abonnements de maintenance

• Découverte — 19€/mois : mises à jour de sécurité de base (trimestrielles), sauvegarde trimestrielle, surveillance de la disponibilité du site, pas de modification de contenu incluse (facturée à la demande si besoin ponctuel).
• Essentiel — 29€/mois : mises à jour de sécurité et techniques, sauvegarde mensuelle, surveillance de la disponibilité, corrections de bugs mineurs, demandes de modifications mineures incluses.
• Pro — 49€/mois : l'ensemble de la formule Essentiel, sauvegarde hebdomadaire, demandes de modifications majeures incluses, suivi et optimisation du référencement local, délai de réponse prioritaire (48h).

3. Devis et tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un devis détaillé et personnalisé est systématiquement établi après échange avec le Client sur son besoin, et n'engage les parties qu'après acceptation écrite (signature ou validation par email) des deux parties. Toute prestation complémentaire non prévue au devis initial fait l'objet d'un devis additionnel.

4. Modalités de paiement

Pour les prestations de création de site, le paiement s'effectue en deux temps : un acompte de 40% du montant total est demandé à la validation du devis, le solde étant dû à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive. Les abonnements de maintenance sont facturés mensuellement, par prélèvement ou paiement en ligne, et donnent lieu à une facture mensuelle.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ pour les clients professionnels.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de l'acceptation du devis et dépendent de la complexité du projet ainsi que de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus nécessaires (textes, images, accès techniques). Tout retard imputable au Client dans la transmission des éléments requis reporte d'autant le délai de livraison, sans que la responsabilité de Webexium ne puisse être engagée.

6. Révisions et modifications

Un nombre de séries de retouches est inclus dans chaque devis, précisé lors de sa validation. Les demandes de modifications allant au-delà de ce cadre, ou intervenant après la livraison finale, font l'objet d'un nouveau devis, sauf pour les clients disposant d'un abonnement de maintenance incluant des demandes de modifications.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir à Webexium l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation de la prestation (textes, images, logo, accès aux comptes nécessaires) dans des délais raisonnables, et à valider les différentes étapes du projet. Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus qu'il transmet à Webexium.

8. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du site livré (contenus fournis par ses soins et éléments spécifiquement créés pour lui) après le règlement intégral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, Webexium reste titulaire des droits sur les réalisations. Certains éléments techniques réutilisables (composants génériques, méthodes de travail) restent la propriété de Webexium et peuvent être réemployés sur d'autres projets.

9. Responsabilité

Webexium s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser les prestations dans les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement lié à un service tiers (hébergeur, nom de domaine, prestataires externes) ou de mauvaise utilisation du site par le Client après livraison.

10. Résiliation des abonnements de maintenance

Les abonnements de maintenance sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelée par tacite reconduction. Ils peuvent être résiliés à tout moment par le Client, avec un préavis de 30 jours, par simple email à webexium@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

11. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client agissant en qualité de particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis. Ce droit ne s'applique pas si le Client demande expressément à Webexium de commencer l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, ni une fois la prestation pleinement exécutée.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Webexium en priorité afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, tout client consommateur peut également recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : webexium@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.